L’ESN BBND (« nous »), dont le siège social se situe au 187 boulevard de la LibertĂ© Ă Lille (France), s’engage Ă protĂ©ger les donnĂ©es des utilisateurs (« vous »), du site Internet www.charcuterie-royale.fr. Nous vous rappelons nĂ©anmoins qu’en naviguant sur le site www.charcuterie-royale.fr ou en utilisant nos services, vous acceptez le traitement de vos donnĂ©es personnelles.
1. Introduction
Dans le cadre du RGPD (Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es) du 25 mai 2018, nous mettons Ă disposition des utilisateurs de son site www.charcuterie-royale.fr une politique de protection des donnĂ©es personnelles. Son objectif est de porter Ă votre connaissance, les modalitĂ©s de collecte, de sĂ©curisation et d’utilisation de vos donnĂ©es personnelles. Un accent est mis pour :
- AccroĂ®tre la transparence de l’usage de vos donnĂ©es personnelles ;
- Accroître la visibilité de vos droits ainsi que les obligations auxquelles nous nous conformons pour garantir la confidentialité de vos données ;
- PrĂ©ciser l’usage des cookies sur le site www.charcuterie-royale.fr.
Lexique
- Une donnée personnelle désigne toute information qui permet d’identifier une personne physique indirectement ou directement. Exemples de données personnelles : nom et prénom, identifiants et mot de passe, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, photographies, enregistrements vocaux, numéro de sécurité sociale, données de géolocalisation…
- Selon l’article 5, section c du RGPD, le principe de minimisation des données déclare que celles-ci doivent être « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées » ;
- Selon l’article 4 du RGPD, le profilage est défini selon les termes suivants : « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique » ;
- Selon ce mĂŞme article, le traitement dĂ©signe : « toute opĂ©ration ou tout ensemble d’opĂ©rations effectuĂ©es ou non Ă l’aide de procĂ©dĂ©s automatisĂ©s et appliquĂ©es Ă des donnĂ©es ou des ensembles de donnĂ©es Ă caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise Ă disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction » ;
- Un cookie (ou témoin de connexion) est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
2. Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel
Nous collectons et traitons vos données conformément aux principes suivants :
- Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente, au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
- Avant tout traitement de données, nous vous informons des finalités de ces dernières. Le traitement s’effectue en effet dans un cadre légal, pour des motifs légitimes ;
- Nous limitons la collecte de données au strict nécessaire (conformément au principe de minimisation des données) ;
- Nous conservons vos données personnelles sur une période de temps limitée, au regard des finalités pour lesquelles elles sont conservées ;
- Nous ferons notre possible pour assurer la confidentialité et l’intégrité de vos données, afin de garantir une sécurité appropriée.
3. Vos droits
Afin de pouvoir faire une demande relative à vos droits d’accès ou à tout traitement de vos données personnelles, il vous suffit de soumettre une demande écrite, par voie postale, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité, ou par un e-mail pourvu de signature électronique.
- Droit à l’information : Vous êtes informé d’un éventuel traitement de vos données personnelles, de la nature de ces données et de la raison de leur collecte ;
- Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant et de formuler la demande d’en obtenir une copie ;
- Droit à la portabilité : Contrairement au droit d’accès, vous ne pouvez exercer ce droit uniquement lorsque le traitement des données est fondé sur un consentement ou un contrat et lorsqu’il est automatisé ;
- Droit de restreindre le traitement des données : Vous pouvez, sous certaines conditions, effectuer une demande de restriction relative au traitement de vos données personnelles, dans le cas par exemple où vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant ;
- Droit d’opposition au traitement : Vous avez le droit de vous opposer à une action de marketing direct, et ce, sans devoir motiver votre décision ;
- Droit de rectification et complétion : À tout moment vous avez le droit de demander à rectifier ou compléter vos données personnelles ;
- Droit d’effacement (ou droit à l’oubli) : Vous avez le droit de demander à ce que vos données personnelles soient supprimées ;
- Droit d’opposition au traitement automatisé : Vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative ;
- Droit de déposer une plainte : Vous avez le droit de déposer une plainte dans le cas où une demande d’accès vous serait refusée ;
- Droit à l’aide de l’autorité de surveillance : Vous avez le droit d’avoir recours à une autorité de surveillance ainsi qu’à d’autres recours juridiques, tels que la réclamation de dommages et intérêts ;
- Droit de retirer votre consentement : À tout moment, vous avez le droit de retirer votre consentement, et ce, aussi simplement que lorsque vous donnez votre consentement.
4. Données que nous collectons
Lors de l’utilisation du site www.charcuterie-royale.fr, nous collectons les donnes suivantes :
- Les informations que vous nous fournissez : Nous pouvons récupérer votre adresse e-mail, votre nom, votre adresse de facturation, éventuellement un numéro de téléphone ou une adresse postale pour vous contacter ;
- Les données collectées automatiquement : Le cookie que nous utilisons sur nos formulaires permet, via des informations de session, de détecter des erreurs ;
- Informations accessibles au public : Nous pouvons Ă©galement collecter des informations publiques vous concernant.
5. Finalités de la collecte
Les données que nous récoltons sont uniquement destinées aux fins suivantes :
- Vous fournir nos services, nos offres promotionnelles et commerciales (uniquement à votre demande), communiquer avec vous ou encore vous informer d’éventuels changements relatifs à nos services ;
- Vous proposer une expérience utilisateur optimale ;
- Remplir une obligation légale ou contractuelle.
Dans le cadre d’un contrat ou de l’exécution d’obligations contractuelles, vos données à caractère personnel sont utilisées aux fins suivantes :
- Vous identifier, vous fournir nos services et nos produits, vous transmettre des informations, communiquer pour la vente de nos produits ou la facturation de nos services. Nous nous engageons à n’utiliser vos données personnelles qu’aux finalités énoncées ci-dessus et à ne les conserver que le temps nécessaire.
S’il survenait une évolution de ces finalités, mettant en cause d’autres traitements que ceux énoncés ci-dessus, nous vous en informerions aussitôt. Aussi, nous veillerions à ce que ces nouveaux objectifs ne nuisent en aucun cas à vos intérêts et ne s’éloignent pas des objectifs initiaux.
6. Confidentialité de vos données
Vos données vous appartiennent et nous nous interdisons d’en disposer librement. En revanche, dans certains cas, nous sommes légalement tenus de divulguer certaines informations vous concernant à des tiers ou à des fonctionnaires.
7. Sécurisation de vos données
Nous nous engageons Ă sĂ©curiser un maximum vos donnĂ©es, par exemple en ne rĂ©coltant que les donnĂ©es nĂ©cessaires Ă l’utilisation de nos services, en optimisant la sĂ©curitĂ© de notre site www.charcuterie-royale.fr, et en ne divulguant pas les informations vous concernant.
8. Enfants
Nos services ne ciblent pas les enfants. Aussi, nous n’avons aucunement l’intention de recueillir des informations les concernant.
9. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.charcuterie-royale.fr des cookies peuvent s’installer automatiquement et être conservés temporairement en mémoire ou sur son disque dur.
Nous utilisons les cookies aux fins suivantes :
- Cookie de fonctionnalité : Ce témoin permet de détecter des erreurs au niveau de nos formulaires et ainsi, de les utiliser en toute sécurité.
En utilisant notre site, vous nous autorisez à employer cette pratique. En revanche, vous avez la possibilité de réguler l’utilisation des cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de votre navigateur. Dans ces conditions, le bon fonctionnement du site n’est pas garanti.
10. Modifications de cette politique de protection des données personnelles
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique de protection des données personnelles.
Dernière modification le 13/12/2024
